Archives de catégorie Eau potable

ParStudio Communi-Mage

Qualité de l’eau distribuée en 2023

L’eau produite et distribuée sur le réseau de Breitenbach, après prélèvements et analyses, est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur. Elle se révèle de très bonne qualité microbiologique, très douce, peu minéralisée et agressive.

Concernant le réseau d’eau de l’Ober-Breitenbach, les analyses ont présenté ponctuellement une qualité bactériologique dégradée. Une restriction d’usage a par conséquent été mise en place du 15 novembre au 6 décembre 2023. Des actions destinées à améliorer sa qualité ont été mises en œuvre.

Il n’y a été décelé aucune trace de pesticide, peu de nitrates, et autres polluants très en dessous du seuil de qualité.

Il est cependant recommandé de ne pas consommer l’eau immédiatement après ouverture du robinet lorsqu’elle a stagné dans les canalisations.

Fiche de synthèse sur la qualité de l’eau

Qu’est-ce qu’une eau agressive ?

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Prix de l’eau pour l’année 2024

Rappelons que les compétences « Eau et assainissement » sont transférées de manière obligatoire et automatique au bloc intercommunal à compter du 1er janvier 2026 conformément aux textes législatifs en vigueur.

Le transfert de la compétence « assainissement » à la CCVM au 1er janvier 2024 engendre un coût à celle-ci pour les services assurés dans les villages :

  • Réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement
  • Extension de réseaux
  • Surveillance des réseaux
  • Reprise des emprunts bancaires contractés par les communes,
  • Suivi de l’assainissement non collectif.

Les propriétaires ou locataires des habitations raccordées ou raccordables à l’assainissement collectif devront s’acquitter de la redevance « assainissement collectif » : celle-ci se compose de la redevance modernisation des réseaux et d’une part variable en fonction du nombre de m3 consommés et d’une part fixe.

Cependant les habitations non raccordables à l’assainissement collectif seront contrôlées par le SPANC et
devront justifier d’un bon état de fonctionnement.

Prix de l’eau au m3 pour l’année 2024

Habitat raccordé ou raccordable au réseau d’assainissement collectifTVAHabitat non raccordable au réseau d’assainissement collectifTVA
Redevance eau/m31,92 €1,92 €
Taxe anti-pollution/m30,35 €0,35 €
Redevance modernisation
des réseaux/m3
0,233 € HT10%10%
Part variable/m31,062 € HT10%10%
Prix TTC/m33,6945 €2,27 €
Part fixe annuelle72 € HT
79,20 € TTC
10%
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Transfert de la compétence « Assainissement » à la CCVM

Conformément aux textes législatifs en vigueur, les compétences « Eau et Assainissement » seront transférées de manière automatique et obligatoire au bloc intercommunal à compter du 1er janvier 2026 ; il restera toutefois des possibilités de re-délégation à la commune, sur demande de celle-ci.

Au regard de ces enjeux et des possibilités humaines et techniques de la CCVM, le calendrier des prises de compétences par la CCVM est le suivant :

  • Au 1er janvier 2024, prise de la compétence assainissement collectif et non collectif.
  • Au 1er janvier 2025, prise de la compétence eau potable.

La compétence des eaux pluviales restera du ressort de la commune. La prise de la compétence « assainissement » de notre village par la CCVM a été actée par le conseil municipal en date du 3 avril 2023.

La prise de la compétence « eau potable » sera étudiée au courant de l’année 2024.

Ce transfert de la compétence assainissement va engendrer un coût à la CCVM pour le service assuré et en conséquence l’établissement d’une redevance d’assainissement collectif pour l’usager. Cette redevance comprendra une part fixe destinée à couvrir tout ou partie des charges fixes du service d’assainissement et une partie variable déterminée en fonction du volume d’eau prélevé sur le réseau public, ce volume d’eau générant des eaux usées.

Le Conseil Communautaire du 19 décembre 2023 a validé le montant de la redevance « assainissement collectif » à compter du 1er janvier 2024 comme suit :

  • Part fixe par contrat d’abonné : 6 €HT par mois
  • Part variable, prix au m3 consommé : 1.062 €/m3HT
  • Redevance Agence de l’eau pour la modernisation des réseaux de collecte : 0.233 €/m3HT

Cependant il est à noter que la CCVM se substituera à la commune pour le prêt en cours (Prêt contracté en 2017 pour la mise en place de l’assainissement collectif dans les rues Heibel et Brechenmacher).

Ce qui va changer pour nous, Habitants de Breitenbach pour l’année 2024 :

Deux cas seront à envisager : les habitations raccordées à l’assainissement collectif et les habitations non raccordées.

Habitations raccordées à l’assainissement collectif :

Jusqu’alors apparaissaient sur votre facture d’eau 3 lignes : Redevance Eau, taxe anti-pollution et abonnement.

Dorénavant apparaîtra en plus le montant de la redevance « assainissement collectif » (Part fixe, part variable, redevance modernisation des réseaux)

Habitations non raccordées à l’assainissement collectif :

Les libellés de la facture ne sont pas modifiés.

Par contre, conformément à l’article L.1331-1-1 du Code de la Santé Publique, le traitement par une installation d’assainissement non collectif des eaux usées est obligatoire ; cette installation doit être conforme à la réglementation, maintenue en bon état de fonctionnement et être contrôlée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Note : Quelques habitations ne sont pas encore raccordées à l’assainissement collectif présent dans leur rue : elles seront, dans ce cas, redevables de la taxe d’assainissement collectif et d’une amende…

Dans les deux cas de figure, le règlement d’assainissement collectif ou non collectif vous sera remis lors du prochain relevé de compteurs.

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Travaux de recaptage de la source Mohrensprung 2

Suite à une baisse importante de débit de nos sources et de la présence d’une résurgence à côté de l’ouvrage du captage de la source Mohrensprung, des travaux de recaptage ont dû être entrepris.

Par des précautions particulières dictées par l’ARS Grand-Est, service santé et environnement, ces travaux délicats et impressionnants ont été réalisés par l’entreprise Loc’Hom terrassement, épaulé par les conseils avisés de Mr Jean-Jacques OBERLE.

La découverte fut de taille à l’ouverture de l’ouvrage. La première et belle surprise fut la qualité de la façon du captage qui n’avait pas bougé après plus d’un siècle. La deuxième a été consternante en ouvrant la conduite de puisage qui mène au regard : une queue de renard de 4m engorgée de sable obstruait la conduite et mettait en charge le captage. De ce fait l’eau avait trouvé un autre cheminement.
Au vu de la situation, il a fallu étanchéifier l’ensemble, poser une nouvelle conduite avec un accès supplémentaire pour éviter à l’avenir des travaux aussi lourds.

Depuis la réalisation de ces travaux, le débit a retrouvé sa vraie valeur. Des analyses précises avant remise en service ont été effectuées et se sont révélées positives.

Ce fut un vrai défi à relever !

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Raccordement au collecteur d’assainissement : rappel d’une obligation.

Lorsqu’un immeuble (maison) est situé dans une zone équipée d’un réseau d’assainissement collectif, quels qu’en soient la nature et les caractéristiques, le propriétaire a l’obligation de se raccorder au réseau collectif, dans les deux ans à compter de la mise en service, sauf dérogation accordée par la commune. Celle-ci peut être accordée lorsque le bien est difficilement raccordable et dispose d’une installation autonome recevant les eaux domestiques usées (art. L 1331-1 du Code de la Santé Publique)

Une grande partie du village est assainie collectivement. Suite aux levés topographiques des réseaux d’eau et d’assainissement effectués actuellement dans le village, il s’est avéré qu’un certain nombre d’habitations potentiellement raccordables à un collecteur ne le sont pas.

Les propriétaires de ces habitations sont priés de les mettre rapidement en conformité : un contrôle pourrait être effectué.

ParStudio Communi-Mage

Réalisation de levés topographiques des réseaux à l’échelle de la Vallée de Munster

Afin de satisfaire les obligations règlementaires en matière de connaissance patrimoniale et permettre le diagnostic complet des réseaux d’eau potable et d’assainissement, la Communauté de Communes de la Vallée de Munster souhaite disposer d’une cartographie précise de ces réseaux à l’échelle du territoire.

La CCVM a, pour ce faire, missionné le cabinet de géomètres SCHALLER-ROTH-SIMLER pour réaliser les levés planimétriques et altimétriques de ces réseaux en domaine public et en domaine privé.

Cette opération se déroulera à compter du 15 mars 2021 sur la commune de BREITENBACH et se poursuivra environ une année sur les autres communes.

L’équipe de géomètres, accompagnée d’un représentant de la commune, se déplacera au domicile des riverains dans le but de relever le(s) regard(s) de branchement d’eau potable et assainissement (s’il(s) existe(nt)) situé(s) en limite de domaine privé.

15 jours avant le passage des géomètres, chaque riverain sera informé par courrier.

Afin que la mission puisse être assurée dans les meilleures conditions, merci de faciliter l’accès aux ouvrages en veillant à dégager les regards si ceux-ci sont recouverts, avant le passage de l’équipe de géomètres.

Nous remercions par avance les habitants de leur aimable collaboration.