Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont des décisions administratives unilatérales prises par le maire ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés

Retrouvez ci-après les arrêtés depuis l’élection du nouveau conseil.

• Arrêté 17/2026 portant instauration d’une limite de vitesse maximum de circulation à 30km/h
• Arrêté 18/2026 portant création de zones de rencontre

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