Archive de l’étiquette eaux usées

ParStudio Communi-Mage

Raccordement au collecteur d’assainissement : rappel d’une obligation.

Lorsqu’un immeuble (maison) est situé dans une zone équipée d’un réseau d’assainissement collectif, quels qu’en soient la nature et les caractéristiques, le propriétaire a l’obligation de se raccorder au réseau collectif, dans les deux ans à compter de la mise en service, sauf dérogation accordée par la commune. Celle-ci peut être accordée lorsque le bien est difficilement raccordable et dispose d’une installation autonome recevant les eaux domestiques usées (art. L 1331-1 du Code de la Santé Publique)

Une grande partie du village est assainie collectivement. Suite aux levés topographiques des réseaux d’eau et d’assainissement effectués actuellement dans le village, il s’est avéré qu’un certain nombre d’habitations potentiellement raccordables à un collecteur ne le sont pas.

Les propriétaires de ces habitations sont priés de les mettre rapidement en conformité : un contrôle pourrait être effectué.