La Direction Générale de Finances Publiques met à jour ses fichiers…
Vérification sélective des locaux (VSL)
Les valeurs locatives des propriétés bâties, utilisées comme bases d’imposition pour les taxes foncières et annexes ont été élaborées en 1972 et nécessitaient en partie une mise à jour et une actualisation.
La rénovation, le rajout d’éléments de confort basiques, l’installation d’une piscine… ont un impact sur la valeur locative.
La Commune a signé en date du 20 novembre 2020 un contrat de partenariat avec la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) pour la « vérification sélective des locaux » dans le but de fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties d’une part et dans un souci d’équité fiscale pour les habitants d’autre part.
La vérification sélective des locaux porte sur l’ensemble des propriétés de la commune et se fait selon les critères suivants :
- Examen des locaux d’habitation classés en catégorie 7 et 8 (habitats insalubres),
- Examen des locaux sans tout-à -l’égout,
- Examen de détention d’une piscine,
- Examen des locaux en exonération permanente.
Les informations données par la DGFIP et traitées par les services de la commune sont couvertes par le secret professionnel et revêtent un caractère confidentiel.
Des soucis en perspective sur les canalisations de la rue des moutons
Le ruisseau du vallon du Heibel coule librement dans son lit en amont de la D10 ; en aval de cette voie il est canalisé sur toute la descente (ou longueur) de la rue des Moutons.
Cette canalisation, qui date d’une cinquantaine d’années, montre de sérieuses faiblesses dues à l’érosion du béton.
Effectivement, au courant de l’automne dernier, un gros trou était apparu sur le bas-côté de la chaussée en contre-bas de la voie ferrée, trou que les services techniques comblaient régulièrement. Puis, après le gros épisode neigeux, un autre affaissement d’une profondeur de 80 cm est apparu sur la voie de circulation au bas de la rue…
Cette suite d’incidents a amené la commune à faire des investigations. Après ouverture de la chaussée, il s’est avéré que la conduite permettant l’écoulement des eaux du ruisseau présentait de sérieux signes de vieillesse et d’usure à trois endroits différents.
Des travaux de réparation ont été entrepris rapidement et les brèches ont été colmatées. La conduite est momentanément sécurisée, mais des études techniques et financières sont en cours pour le remplacement de cette conduite.
Urbanisme
Avant d’entreprendre certains travaux d’aménagement, de modifications de votre habitation qui ne sont pas soumis à un permis de construire, il convient de déposer en mairie une déclaration préalable de travaux.
Les travaux soumis à déclaration préalable sont les suivants :
- Travaux de modification de l’aspect extérieur du bâtiment (modification, création d’une ouverture ; réfection, changement de couleur de la façade, clôture)
- Changement de destination d’un bâtiment existant (transformation d’un bâtiment agricole en habitation par exemple) sans modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
- Construction d’un nouveau bâtiment ou travaux sur une construction existante créant une emprise au sol ou une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m2 (abri de jardin, clôture, garage)
- Construction de piscines dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m2 et qui ne sont pas couvertes.
La réalisation des travaux ne pourra commencer que lorsque l’autorisation vous aura été accordée.
Pour toute information supplémentaire, pour toute démarche, n’hésitez pas à vous rapprocher des services administratifs de la mairie.
Réouverture des chaumes du secteur « KALTWASSER »
РAm̩lioration pastorale.
Ce projet initié par Pierre GSELL, porté par Fabien DUPONT, chargé de mission au Parc naturel régional des Ballons des Vosges, soutenu par la CCVM et la chambre d’agriculture est en cours de réalisation. Il concerne la restauration, sur 7,8 ha d’une chaume sur le lieudit « Kaltwasser ».
Le haut du vallon d’Oberbreitenbach s’est fortement reboisé depuis les années 50 : abandon, sous-exploitation ont fortement contribué à la fermeture des paysages. Bouleaux et noisetiers s’y sont rapidement développés. La commune, propriétaire, a donc souhaité rouvrir cette lande et la mettre à la disposition des éleveurs de l’EARL BRAESCH pour faire paître des génisses laitières.
La restauration de cette pâture, tout en préservant certains arbres remarquables va d’une part contribuer à préserver la diversité de la faune et de la flore des milieux ouverts, améliorer le cadre de vie de la population locale et d’autre part apporter une zone de pâturage supplémentaire à l’agriculteur.
Les travaux sont encadrés par la société ONF ENERGIE, qui se porte par ailleurs acquéreuse du bois. Les travaux de défrichement sont réalisés par l’entreprise « Terrassement et Broyage KEMPF » de Hohrod. Ils ont débuté le 10 décembre par la création d’une piste.
Abattage d’arbres gênants.
Lorsque l’on plante, lorsqu’on adopte une petite pousse arbustive dans son jardin, on n’a pas conscience que la jolie petite tige feuillue des premières années pousse rapidement et parfois même trop vite pour atteindre des tailles que l’on n’avait pas envisagées.
L’arbre en pleine croissance développe alors des branches, des racines qui peuvent mettre à mal voiries, canalisations, câbles électriques, téléphoniques… et c’est alors qu’il faut envisager l’abattage qui malheureusement aura un coût relativement élevé.
Ainsi plusieurs conifères ont été coupés : un premier, rue Brechenmacher, d’autres sur le parking du Breit’s Bar. (Coût des opérations : 3300 € ; 1100 €)
Alors, restons vigilants… commune et propriétaires !
Travaux à l’école maternelle.
A leur rentrée, au retour des vacances de la Toussaint, nos chers bambins de l’école maternelle ont eu l’agréable surprise d’être accueillis dans un couloir totalement repeint !
Eau, taxes… vous pouvez régler toutes ces factures de façon sécurisée.
