Aménagements – Page 3 – Commune de Breitenbach

Réforme de la taxe d’aménagement

Sa réforme est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2022 avec de nouvelles modalités de recouvrement.

Jusqu’à présent, la taxe d’aménagement était prélevée par la Direction générale des finances publiques (DGFip) lors du dépôt d’un permis de construire. A titre d’information, elle avait rapporté à la commune 6 989.19 € en 2017 ; 7 466.72 € en 2018 ; 8 245 € en 2019 ; 7 643.60 € en 2020 ; 10 116.13 € en 2021 et 6 199.27 € en date du 31 août 2022.

Désormais, elle sera exigée à la date d’achèvement des travaux, sur déclaration par les propriétaires. Un surcroît de travail pour nos services : suivi de l’évolution des travaux et des déclarations ; des incertitudes pour nos budgets à venir : prise en compte des recouvrements par les services fiscaux……

ParStudio Communi-Mage

PLU, travaux

Urbanisme

Avant d’entreprendre certains travaux d’aménagement, de modifications de votre habitation qui ne sont pas soumis à un permis de construire, il convient de déposer en mairie une déclaration préalable de travaux.

Les travaux soumis à déclaration préalable sont les suivants :

Travaux de modification de l’aspect extérieur du bâtiment (modification, création d’une ouverture ; réfection, changement de couleur de la façade, clôture)
Changement de destination d’un bâtiment existant (transformation d’un bâtiment agricole en habitation par exemple) sans modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
Construction d’un nouveau bâtiment ou travaux sur une construction existante créant une emprise au sol ou une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m² (abri de jardin, clôture, garage)
Construction de piscines dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m² et qui ne sont pas couvertes.

La réalisation des travaux ne pourra commencer que lorsque l’autorisation vous aura été accordée.

Pour toute information supplémentaire, pour toute démarche, n’hésitez pas à vous rapprocher des services administratifs de la mairie.

ParStudio Communi-Mage

Cadre de vie, Embellissement, Entretien

Équipe d’actions environnementales

Parmi les commissions communales créées, figure « l’Équipe d’actions environnementales ». L’objectif de cette commission sera de créer des actions pour l’embellissement du village, la mise en valeur de certains édifices, entre autres la Chapelle de l’Oberbreitenbach, la réfection de certains sentiers….

Ces journées de travail proposées à toutes celles et tous ceux qui désirent s’impliquer dans la vie du village permettront d’une part de favoriser des rencontres mais surtout d’entretenir le Patrimoine de notre village.

Nous vous tiendrons informés de ces journées.

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