Avant d’entreprendre certains travaux d’aménagement, de modifications de votre habitation qui ne sont pas soumis à un permis de construire, il convient de déposer en mairie une déclaration préalable de travaux.
Les travaux soumis à déclaration préalable sont les suivants :
- Travaux de modification de l’aspect extérieur du bâtiment (modification, création d’une ouverture ; réfection, changement de couleur de la façade, clôture)
- Changement de destination d’un bâtiment existant (transformation d’un bâtiment agricole en habitation par exemple) sans modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
- Construction d’un nouveau bâtiment ou travaux sur une construction existante créant une emprise au sol ou une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m2 (abri de jardin, clôture, garage)
- Construction de piscines dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m2 et qui ne sont pas couvertes.
La réalisation des travaux ne pourra commencer que lorsque l’autorisation vous aura été accordée.
Pour toute information supplémentaire, pour toute démarche, n’hésitez pas à vous rapprocher des services administratifs de la mairie.
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