Sa réforme est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2022 avec de nouvelles modalités de recouvrement.
Jusqu’à présent, la taxe d’aménagement était prélevée par la Direction générale des finances publiques (DGFip) lors du dépôt d’un permis de construire. A titre d’information, elle avait rapporté à la commune 6 989.19 € en 2017 ; 7 466.72 € en 2018 ; 8 245 € en 2019 ; 7 643.60 € en 2020 ; 10 116.13 € en 2021 et 6 199.27 € en date du 31 août 2022.
Désormais, elle sera exigée à la date d’achèvement des travaux, sur déclaration par les propriétaires. Un surcroît de travail pour nos services : suivi de l’évolution des travaux et des déclarations ; des incertitudes pour nos budgets à venir : prise en compte des recouvrements par les services fiscaux……
