Archives de catégorie Actualités

ParStudio Communi-Mage

Du nouveau dans le tri des déchets biodégradables

Conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, tous les ménages devront disposer d’une solution leur permettant de trier les déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024.

Sur l’ensemble de la Vallée de Munster, la collecte des biodéchets se fait en apport volontaire, via des abri-bacs. La mise en place de ces conteneurs est prévue semaines 40 et 41, pour une collecte prévue à partir du lundi 16 octobre 2023.

La distribution de bio-seaux, de sacs krafts, d’un mémo-tri se fera dans les prochaines semaines.

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Réforme de la taxe d’aménagement

Sa réforme est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2022 avec de nouvelles modalités de recouvrement.

Jusqu’à présent, la taxe d’aménagement était prélevée par la Direction générale des finances publiques (DGFip) lors du dépôt d’un permis de construire. A titre d’information, elle avait rapporté à la commune 6 989.19 € en 2017 ; 7 466.72 € en 2018 ; 8 245 € en 2019 ; 7 643.60 € en 2020 ; 10 116.13 € en 2021 et 6 199.27 € en date du 31 août 2022.

Désormais, elle sera exigée à la date d’achèvement des travaux, sur déclaration par les propriétaires. Un surcroît de travail pour nos services : suivi de l’évolution des travaux et des déclarations ; des incertitudes pour nos budgets à venir : prise en compte des recouvrements par les services fiscaux……

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Inscriptions diverses en mairie

Message aux nouveaux habitants : inscriptions à la mairie

Les habitants nouvellement installés à Breitenbach sont invités à passer en Mairie pour se faire inscrire. Parallèlement les habitants quittant notre village sont aussi invités à se faire connaître.


Recensement citoyen

Les jeunes, filles et garçons en passe d’atteindre l’âge de 16 ans doivent se faire recenser en Mairie dans le mois de leur anniversaire. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenne (JDC).


Inscription sur la liste électorale

Les personnes récemment installées dans le village et qui n’ont pas encore demandé leur inscription sur la liste électorale peuvent le faire. Le formulaire de demande d’inscription est disponible en Mairie et doit être accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. L’inscription peut également être réalisée sur le site https://www.elections.interieur.gouv.fr/.

Pour les jeunes personnes atteignant l’âge électoral, l’INSEE procède d’office à leur inscription sur la base du recensement citoyen et de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Nous les invitons à s’assurer auprès de la Mairie ou en suivant ce lien que leur inscription a bien été effectuée, malgré son caractère a priori automatique.

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Quelques « règles » de bon sens !

Interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre.

Le brûlage des déchets verts à l’air libre ainsi que dans un incinérateur de jardin est interdit.

Les déchets verts, issus des élagages ou de l’entretien des espaces verts, doivent être valorisés par la filière du compostage, du broyage ou transportés au centre de valorisation des déchets de la Vallée de Munster (route de Gunsbach à Munster).

Les infractions sont passibles d’une amende de 150 € à 1500 € selon leur nature.

La pratique agricole de l’écobuage peut être autorisée sous réserve de respecter certaines obligations : déclaration préalable en mairie ; coupe préalable et ramassage en tas ou andains, avant incinération dans un délai de 15 jours ; incinération par temps calme entre le lever du soleil et 16 h ; respect des distances de sécurité… renseignements auprès de la mairie.

Nuisances sonores

Les travaux de bricolage et de jardinage, utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses…sont autorisés du lundi au samedi entre 8 heures et 20 heures.

Ces appareils ne sont pas autorisés le dimanche et les jours fériés.

Respect des prés de fauche

Un peu de bon sens et de respect pour les agriculteurs ! Lorsque l’herbe commence à pousser, il est interdit de marcher dans les prés de fauche et d’y faire courir son chien ! Lorsqu’on lance un objet à son compagnon afin qu’il nous le rapporte, assurons-nous qu’il le fasse pour éviter que ledit objet reste dans le champ !

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Les archives de notre commune

Les archives, MÉMOIRE de la commune, sont stockées dans une grande pièce située au sous-sol de la mairie.

Annick Mechin, une passionnée et une professionnelle hors pair en est la Gardienne !

Le travail de l’archiviste est un travail impressionnant. L’archiviste trie et « archive » selon une nomenclature réglementaire tous les documents reçus et produits par le secrétariat.

La liste est grande : relations intercommunales ; administration communale, état civil, population, cadastre, impôts, affaires militaires, protection civile, hygiène et santé publique, personnel communal, élections, finances communales, bâtiments communaux, forêt communale, régime des eaux, voirie, aide et protection sociale, affaires scolaires et périscolaire, urbanisme, environnement…

Annick réalise ce travail dans toutes les communes de la CCVM et consacre 9 jours à la commune de Breitenbach tous les deux ans.

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Élections : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022

Les procurations sont déterritorialisées : un électeur pourra donner une procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration.

Les procurations seront centralisées dans le répertoire électoral unique (REU)

Chaque électeur sera doté d’un numéro unique à l’échelon national (NNE : numéro national d’électeur) au lieu de son numéro d’ordre sur la liste électorale de la commune. La carte d’électeur sera entièrement renouvelée.

Date limite d’inscription sur les listes électorales : vendredi 4 mars pour les élections présidentielles qui ont lieu les 10 et 24 avril et vendredi 6 mai pour les élections législatives qui ont lieu les 12 et 19 juin.