Renouvellement des baux de chasse pour la période 2024/2033

ParStudio Communi-Mage

Renouvellement des baux de chasse pour la période 2024/2033

La chasse communale est louée pour une durée de 9 ans. Le renouvellement des baux couvre la période du 02 février 2024 au 1er février 2033.

Dans le cadre du droit local, le droit de chasse est administré par la commune et pour le compte des propriétaires.

Le produit de la location de la chasse sur le territoire est abandonné à la commune lorsque les 2/3 au moins des propriétaires représentant les 2/3 des fonds situés sur le territoire communal ont donné leur accord.

En application de l’article L 429-13 du Code de l’environnement, les propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse ont été consultés par écrit.

Les résultats de la consultation ont été les suivants

  • Nombre de propriétaires concernés : 355
  • Surface concernée : 802 ha 63 a 73 ca
  • Propriétaires ayant décidé l’abandon : 250 (70 %)
  • Surface globale abandonnée : 759 ha 16 a 30 ca (94 %)

Le produit de la location de la chasse sur le territoire est abandonné à la commune ; il sera destiné à l’intérêt collectif local.

Les locataires en place ont fait valoir leur droit de priorité pour le renouvellement des baux sur la période 2024/2033.

Le conseil municipal a attribué les locations de la chasse communale des trois lots par convention de gré à gré avec les locataires sortants.

  • Le lot n°1, situé sur le secteur du Petit Ballon et du Rothenbrunnen (superficie 264 ha) est loué à Mr Philippe MEMBREZ habitant à Courtetelle au prix de 12 000€.
  • Le lot n°2, situé sur les secteurs Ilienkopf, Schoenenklang et Hoelzleswald (superficie 507 ha) est loué à l’Association de chasse de Breitenbach Lot 2-3 (Président Jean-François SUNIER habitant Montezillon) au prix de 16 200 €.
  • Le lot n°3, situé sur les secteurs Klanglé, Stemlisgerg et Lerchenfeld (superficie 381 ha) est loué à l’Association de chasse de Breitenbach Lot 2-3 au prix de 16 590 €.

MM. Anthony HAUDY (Mittlach), Antoine SPIESER (Soultzeren), Thierry SCHOTT (Munster) ont été nommés référents sur les lots 2 et 3.

Rappelons que la chasse est une activité nécessaire pour réguler le gibier, pour sauvegarder un équilibre agro-sylvo-cynégétique ; elle est le garant de la conservation de la biodiversité de nos forêts.

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