Prix de l’eau pour l’année 2024

ParStudio Communi-Mage

Prix de l’eau pour l’année 2024

Rappelons que les compétences « Eau et assainissement » sont transférées de manière obligatoire et automatique au bloc intercommunal à compter du 1er janvier 2026 conformément aux textes législatifs en vigueur.

Le transfert de la compétence « assainissement » à la CCVM au 1er janvier 2024 engendre un coût à celle-ci pour les services assurés dans les villages :

  • Réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement
  • Extension de réseaux
  • Surveillance des réseaux
  • Reprise des emprunts bancaires contractés par les communes,
  • Suivi de l’assainissement non collectif.

Les propriétaires ou locataires des habitations raccordées ou raccordables à l’assainissement collectif devront s’acquitter de la redevance « assainissement collectif » : celle-ci se compose de la redevance modernisation des réseaux et d’une part variable en fonction du nombre de m3 consommés et d’une part fixe.

Cependant les habitations non raccordables à l’assainissement collectif seront contrôlées par le SPANC et
devront justifier d’un bon état de fonctionnement.

Prix de l’eau au m3 pour l’année 2024

Habitat raccordé ou raccordable au réseau d’assainissement collectifTVAHabitat non raccordable au réseau d’assainissement collectifTVA
Redevance eau/m31,92 €1,92 €
Taxe anti-pollution/m30,35 €0,35 €
Redevance modernisation
des réseaux/m3
0,233 € HT10%10%
Part variable/m31,062 € HT10%10%
Prix TTC/m33,6945 €2,27 €
Part fixe annuelle72 € HT
79,20 € TTC
10%

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